Après la MVA, ces prochaines mesures peuvent être attendues
Après la MVA
Procédure et calendrier décrits ci-dessous :
Les autorités suisses
- Après une MVA, nous appellerons les autorités locales suisses. Ils examineront la situation et confirmeront que la MVA a été réalisée conformément à la réglementation suisse. Ils sont généralement très aimables et sensibles, comprenant que les personnes présentes viennent de perdre un proche dans des circonstances difficiles.
- La personne choisie pour attester par signature l’identité de la personne décédée doit être physiquement présente, uniquement pour cosigner le document pertinent au cours de ce processus. Outre la signature du document, le choix d’être présent pendant ou après la MVA appartient entièrement à chaque individu.
Actions des pompes funèbres et certificat de décès
- Une fois les formalités accomplies dans nos locaux, le funerarium viendra chercher le défunt et ses cendres seront disponibles environ 8 jours ouvrables après le décès. Il est aussi possible que Pegasos organise le transport des cendres jusque chez vous.
- Dans les semaines qui suivent la MVA, deux lettres seront envoyées par courrier à votre famille ou à la personne désignée :
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- Pegasos enverra par la poste le certificat de décès et les cendres, et une copie numérisée par courrier électronique.
- Le canton de Bâle-Campagne envoie parfois une lettre d’ordonnance de non-lieu confirmant qu’aucune infraction n’a été commise. Cette lettre n’est qu’une formalité et n’a aucun autre but. Aucune action n’est attendue de votre part.
