Les autorités suisses exigent ces documents pour une MVA.

Documents requis pour une MVA

Première étape pour demander une VAD : veuillez remplir les champs où nous vous demandons les informations nécessaires à la création de votre biographie et de votre fiche de renseignements. Veuillez télécharger, pour l’instant, votre dossier médical le plus récent et une copie numérisée ou une photo de votre passeport. Pour toutes les étapes suivantes (voir ci-dessous), votre responsable de dossier vous assistera prochainement.

Documents requis pour toute personne, quel que soit son état civil ci-dessous :

  • Passeport (ou pièce d’identité utilisée pour traverser la frontière vers la Suisse). Veuillez vous assurer d’avoir téléchargé ou envoyé par courrier électronique un scan ou une bonne photo de celui-ci et d’apporter l’original pour la MVA.
  • Justificatif de domicile (courrier officie, facture de services publics, etc.)

  • Copie récente de votre acte de naissance détaillé (avec les noms complets des parents), généralement obtenue auprès d’un bureau d’état civil.

    • Ne doit pas dater de plus de 6 derniers mois lors de votre MVA.
    • Doit être en anglais, allemand, français, ou traduit dans l’une de ces langues

  • Attention: si vous êtes Français, vous êtes invité à demander d’emblée 2 exemplaires de votre acte de naissance, car il faudra aussi en fournir un pour obtenir l’acte de décès français à Nantes, après la MVA.

Documents SUPPLÉMENTAIRES INDISPENSABLES, selon votre état civil comme ci-dessous :

  • Si vous êtes marié:

    Les documents ci-dessous doivent ne pas dater de plus de 6 mois lors de votre MVA.

    • Acte de mariage (généralement obtenu auprès d’un bureau d’état civil)
    • Acte de naissance du conjoint (formulaire long avec les noms des parents)

  • Si vous êtes veuf :

    • Acte de décès de votre conjoint (originale !)

  • En cas de divorce :

    • Acte de divorce (originale !)

  • Si vous êtes célibataire :

    • Déclaration solennelle dactylographiée (signée et datée dans les 6 mois précédant votre MVA)

      La déclaration doit contenir la mention exacte : “Je déclare solennellement que je suis célibataire et que je n’ai jamais été marié.”

      Cette déclaration doit contenir votre nom complet, ainsi que les noms complets de vos parents, votre date de naissance et votre adresse postale actuelle.